Code du travail
Titre VI : Droit d'expression des salariés
Abrogé1 mai 2008
Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du mardi 20 février 2001 au mercredi 30 avril 2008
Titre VI : Droit d'expression des salariés
Chapitre Ier : Dispositions communes relatives au droit d'expression des salariés
Chapitre II : Dispositions complémentaires relatives au droit d'expression des salariés dans les entreprises et établissements du secteur public