Code du travail
Section 3 : Dispositions relatives à l'implication des salariés en l'absence d'accord
Abrogée1 mai 2008
Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du mercredi 27 juillet 2005 au mercredi 30 avril 2008
Section 3 : Dispositions relatives à l'implication des salariés en l'absence d'accord
Sous-section 1 : Comité de la société européenne
Sous-section 2 : Dispositions relatives à la participation