Code du travail
Section 2 : Groupe spécial de négociation
Abrogée1 mai 2008
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Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du mercredi 27 juillet 2005 au mercredi 30 avril 2008
Section 2 : Groupe spécial de négociation
Sous-section 1 : Constitution et fonctionnement du groupe spécial de négociation
Sous-section 2 : Dispositions relatives à l'accord négocié au sein du groupe spécial de négociation