Abrogé depuis le 2006-01-01
Des emplois à mi-temps et des emplois dits légers sont attribués, après avis de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel, aux travailleurs handicapés qui ne peuvent être employés en raison de leur état physique ou mental, soit à rythme normal, soit à temps complet.
Ces emplois sont recensés par l'administration.
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En vigueur à partir du mardi 28 juin 2005
Abrogé le dimanche 1 janvier 2006
Des emplois à mi-temps et des emplois dits légers sont attribués, après avis de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel, aux travailleurs handicapés qui ne peuvent être employés en raison de leur état physique ou mental, soit à rythme normal, soit à temps complet.
Ces emplois sont recensés par l'administration.
En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 1988
Des emplois à mi-temps et des emplois dits légers sont attribués après avis de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel aux travailleurs handicapés qui ne peuvent être employés en raison de leur état physique ou mental, soit à un rythme normal, soit à temps complet.
Ces emplois sont recensés par l'administration.