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Article L323-21

Avantages spéciaux pour les travailleurs handicapés en cas de maladie ou d'accident

Code du travail

Article L322-4-6-3

Article L322-4-6-3

L'Etat peut confier la gestion du dispositif de soutien à l'emploi des jeunes prévu à l'article L. 322-4-6 aux institutions mentionnées à l'article L. 351-21 ou à une personne morale de droit public.

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Version 1

En vigueur à partir du vendredi 30 août 2002

Abrogé le vendredi 28 décembre 2007

L'Etat peut confier la gestion du dispositif de soutien à l'emploi des jeunes prévu à l'article L. 322-4-6 aux institutions mentionnées à l'article L. 351-21 ou à une personne morale de droit public.