Abrogé1 mai 2008
Créé le 12 juillet 1987 · Abrogé le 1 mai 2008
Les maisons de l'emploi mentionnées à l'article L. 311-10 participent, dans des conditions fixées par décret, à la mise en oeuvre des actions de reclassement du Fonds national de l'emploi prévues aux articles L. 322-1 et suivants.
Elles peuvent également participer, dans des conditions fixées par voie de convention avec les entreprises concernées, à la mise en oeuvre des mesures prévues aux articles L. 321-4-1, L. 321-4-2 (Convention de reclassement personnalisé en cas de licenciement économique), L. 321-4-3 et L. 321-16.
Elles peuvent également participer, dans des conditions fixées par voie de convention avec les entreprises concernées, à la mise en oeuvre des mesures prévues aux articles L. 321-4-1, L. 321-4-2 (Convention de reclassement personnalisé en cas de licenciement économique), L. 321-4-3 et L. 321-16.