Code du travail

Chapitre II : Fonds national de l'emploi

Abrogé1 mai 2008

Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008

En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au mercredi 30 avril 2008

Chapitre II : Fonds national de l'emploi
Section 1 : Fonds national de l'emploi
Section 2 : Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi, dans le cadre des accords sur l'emploi
Section 2 : Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et à l'articulation de l'emploi et de la vie personnelle et familiale
Section 2 bis : Soutien à la création ou à la reprise, par contrat d'appui, d'une activité économique
Section 2 ter : Aides de l'Etat au développement de l'emploi et des compétences
PRIME DE MOBILITE DES JEUNES
Section 3 : Chômage partiel et temps réduit indemnisé de longue durée
Section 3 : Chômage partiel