Abrogé19 janvier 2005
Abrogé par Loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 - art. 4 (V) JORF 19 janvier 2005
Créé le 23 novembre 1973
Les bureaux de nourrices ne sont pas soumis aux prescriptions du présent titre.
Ces bureaux sont régis par les dispositions du code de la santé publique.
Ces bureaux sont régis par les dispositions du code de la santé publique.