Code du travail

Article L311-10-3

Article L311-10-3

Il est institué, auprès du Premier ministre, un Conseil national des missions locales réunissant les représentants des ministres compétents en matière d'insertion professionnelle et sociale des jeunes, des représentants de régions, de départements et de communes et des présidents de missions locales.

Le conseil national est présidé par un élu local, président de mission locale.

Il examine, chaque année, un bilan général d'activité et formule toutes propositions sur les orientations du programme national d'animation et d'évaluation du réseau des missions locales.

Les modalités d'organisation et de fonctionnement du conseil national sont déterminées par décret.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 19 janvier 2005

Abrogé le jeudi 1 mai 2008

Il est institué, auprès du Premier ministre, un Conseil national des missions locales réunissant les représentants des ministres compétents en matière d'insertion professionnelle et sociale des jeunes, des représentants de régions, de départements et de communes et des présidents de missions locales.

Le conseil national est présidé par un élu local, président de mission locale.

Il examine, chaque année, un bilan général d'activité et formule toutes propositions sur les orientations du programme national d'animation et d'évaluation du réseau des missions locales.

Les modalités d'organisation et de fonctionnement du conseil national sont déterminées par décret.