Article L311-7-1
Abrogé depuis le 2008-05-01
L'institution mentionnée à l'article L. 311-7 est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur général.
1 version
1 cité
Code du travail
Article L311-7-1
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 15 février 2008
Abrogé le jeudi 1 mai 2008
L'institution mentionnée à l'article L. 311-7 est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur général.