Abrogé1 mai 2008
Créé le 18 janvier 2002
A partir d'une date fixée par décret, un diplôme spécial est obligatoire pour l'exercice des fonctions de médecin du travail.
Code du travail
Article L241-6
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du vendredi 18 janvier 2002 au mercredi 30 avril 2008
En résumé. La suppression d'une virgule dans la phrase n'a pas d'impact sur le sens ou l'application de la loi.