Article L241-6
Abrogé depuis le 2008-05-01
A partir d'une date fixée par décret, un diplôme spécial est obligatoire pour l'exercice des fonctions de médecin du travail.
1 version
Code du travail
Article L241-6
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 18 janvier 2002
Abrogé le jeudi 1 mai 2008
A partir d'une date fixée par décret, un diplôme spécial est obligatoire pour l'exercice des fonctions de médecin du travail.