Article L241-5
Abrogé depuis le 2008-05-01
Des décrets déterminent les conditions d'organisation et de fonctionnement des services de santé au travail.
1 version
Code du travail
Article L241-5
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 18 janvier 2002
Abrogé le jeudi 1 mai 2008
Des décrets déterminent les conditions d'organisation et de fonctionnement des services de santé au travail.