Abrogé1 mai 2008
Créé le 18 janvier 2002
Des décrets déterminent les conditions d'organisation et de fonctionnement des services de santé au travail.
Code du travail
Article L241-5
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du vendredi 18 janvier 2002 au mercredi 30 avril 2008
En résumé. Le texte a été mis à jour pour remplacer 'services médicaux du travail' par 'services de santé au travail', reflétant une évolution terminologique.