Abrogé1 mai 2008
Créé le 18 janvier 2002
Suivant l'importance des entreprises, les services de santé au travail peuvent être propres à une seule entreprise ou communs à plusieurs.
Code du travail
Article L241-3
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du vendredi 18 janvier 2002 au mercredi 30 avril 2008
En résumé. Le texte a été mis à jour pour remplacer 'services médicaux du travail' par 'services de santé au travail', reflétant une évolution terminologique.