Article L230-1
Abrogé depuis le 2008-05-01
Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux établissements et organismes mentionnés au chapitre 1er du présent titre.
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Code du travail
Article L230-1
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Version 1
En vigueur à partir du jeudi 31 décembre 1992
Abrogé le jeudi 1 mai 2008
Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux établissements et organismes mentionnés au chapitre 1er du présent titre.