Code du travail
Chapitre III : Congés annuels
Abrogé1 mai 2008
Section 1 : Droit au congé
Abrogé1 mai 2008Section 2 : Durée du congé
Abrogé1 mai 2008Section 3 : Indemnités de congé
Abrogé1 mai 2008Section 4 : Caisse de congés payés
Abrogé1 mai 2008Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au mercredi 30 avril 2008
Chapitre III : Congés annuels
Section 1 : Droit au congé
Section 2 : Durée du congé
Section 3 : Indemnités de congé
Section 4 : Caisse de congés payés