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Article L221-1

Champ d'application du repos hebdomadaire

Code du travail

Article L213-4-2

Article L213-4-2

Lorsque le travail de nuit est incompatible avec des obligations familiales impérieuses, notamment avec la garde d'un enfant ou la prise en charge d'une personne dépendante, le salarié peut demander son affectation sur un poste de jour.

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Version 1

En vigueur à partir du jeudi 10 mai 2001

Abrogé le jeudi 1 mai 2008

Lorsque le travail de nuit est incompatible avec des obligations familiales impérieuses, notamment avec la garde d'un enfant ou la prise en charge d'une personne dépendante, le salarié peut demander son affectation sur un poste de jour.