Article L212-4-8
Abrogé depuis le 2000-02-01
Tout salarié peut, compte tenu des possibilités de l'entreprise, bénéficier d'aménagements de son horaire de travail pour la pratique régulière et contrôlée d'un sport.
2 versions
Code du travail
Article L212-4-8
Historique des versions
Version 2
En vigueur à partir du mardi 21 décembre 1993
Abrogé le mardi 1 février 2000
Tout salarié peut, compte tenu des possibilités de l'entreprise, bénéficier d'aménagements de son horaire de travail pour la pratique régulière et contrôlée d'un sport.
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 26 décembre 1982
Tout salarié peut, compte tenu des possibilités de l'entreprise, bénéficier d'aménagements de son horaire de travail pour la pratique régulière et contrôlée d'un sport.