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Code du travail

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Partie législative ancienne

Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat

Partie réglementaire ancienne - Décrets simples

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Code du travail

Article L930-1-9

Article L930-1-9

Abrogé depuis le 1984-02-25

Les congés accordés pour permettre de suivre les stages prévus à l'article L. 930-2 ne sont pas pris en compte pour le calcul des pourcentages fixés aux articles L. 930-1-2, L. 930-1-3 et L. 930-1-8.

1 version

4 cités

Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mardi 18 juillet 1978

Abrogé le samedi 25 février 1984

Les congés accordés pour permettre de suivre les stages prévus à l'article L. 930-2 ne sont pas pris en compte pour le calcul des pourcentages fixés aux articles L. 930-1-2, L. 930-1-3 et L. 930-1-8.