Code du travail

Sous-section 1 : Règles techniques applicables aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 et aux moyens de protection visés aux 1° et 2° de l'article R. 233-83-2, neufs ou considérés comme neufs

Abrogée18 août 1996
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Abrogé depuis le dimanche 18 août 1996

En vigueur du vendredi 15 janvier 1993 au samedi 17 août 1996

Sous-section 1 : Règles techniques applicables aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 et aux moyens de protection visés aux 1° et 2° de l'article R. 233-83-2, neufs ou considérés comme neufs
Annexe 1 définissant les règles techniques de conception et de construction prévues par l'article R. 233-84