Abrogé1 mai 2008
Créé le 15 janvier 1993
Les équipements de protection individuelle doivent assurer, dans les conditions d'utilisation conformes à leur destination, une protection adéquate contre les risques encourus.
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Code du travail
Sous-section 1 : Règles techniques applicables aux équipements de protection individuelle neufs ou considérés comme neufs
Abrogée1 mai 2008
Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du vendredi 15 janvier 1993 au mercredi 30 avril 2008
Sous-section 1 : Règles techniques applicables aux équipements de protection individuelle neufs ou considérés comme neufs
Article Annexe à l'article R233-151
Annexe 2 définissant les règles techniques de conception et de fabrication prévues par l'article R. 233-151