Code du travail
Section 10 : Règles techniques de conception et de fabrication et procédures de certification de conformité applicables aux équipements de protection individuelle
Abrogée1 mai 2008
Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du vendredi 15 janvier 1993 au mercredi 30 avril 2008
Section 10 : Règles techniques de conception et de fabrication et procédures de certification de conformité applicables aux équipements de protection individuelle
Sous-section 1 : Règles techniques applicables aux équipements de protection individuelle neufs ou considérés comme neufs