Code du travail

Section 10 : Règles techniques de conception et de fabrication et procédures de certification de conformité applicables aux équipements de protection individuelle

Abrogée1 mai 2008
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Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008

En vigueur du vendredi 15 janvier 1993 au mercredi 30 avril 2008

Section 10 : Règles techniques de conception et de fabrication et procédures de certification de conformité applicables aux équipements de protection individuelle
Sous-section 1 : Règles techniques applicables aux équipements de protection individuelle neufs ou considérés comme neufs