Article 72-1
Abrogé depuis le 2010-12-01
Les dispositions du premier alinéa de l'article 72 peuvent être rendues applicables par voie d'accord collectif de branche ou d'entreprise aux entreprises de cultures marines.
1 version
1 cité
Code du travail maritime
Article 72-1
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 19 novembre 1997
Abrogé le mercredi 1 décembre 2010
Les dispositions du premier alinéa de l'article 72 peuvent être rendues applicables par voie d'accord collectif de branche ou d'entreprise aux entreprises de cultures marines.