Abrogé1 décembre 2010
Créé le 19 novembre 1997
Les dispositions du premier alinéa de l'article 72 peuvent être rendues applicables par voie d'accord collectif de branche ou d'entreprise aux entreprises de cultures marines.
Code du travail maritime
Article 72-1
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 1 décembre 2010
En vigueur du mercredi 19 novembre 1997 au mardi 30 novembre 2010