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Code du travail applicable à Mayotte
Sous-section 3 : Orientation en milieu professionnel
Abrogée1 janvier 2018
Paragraphe 1 : Droits et garanties des travailleurs handicapés
Abrogé1 janvier 2018Paragraphe 2 : Aides financières
Abrogé1 janvier 2018Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
En vigueur du samedi 2 juin 2012 au dimanche 31 décembre 2017
Sous-section 3 : Orientation en milieu professionnel
Paragraphe 1 : Droits et garanties des travailleurs handicapés
Paragraphe 2 : Aides financières
Paragraphe 3 : Entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile