Code du travail applicable à Mayotte

Article L325-6

Abrogé6 juin 2014

Créé le 23 février 2002

Pour la mise en oeuvre du programme annuel de développement, l'agence peut conclure avec les demandeurs d'emploi mentionnés à l'article L. 325-5 des contrats emploi-développement. Ces contrats sont régis par les dispositions du chapitre II du titre II du présent livre.
De même, pour l'organisation et l'encadrement des activités, elle peut conclure des contrats emplois-jeunes prévus au chapitre IV du titre II du présent livre.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 6 juin 2014

En vigueur du samedi 23 février 2002 au jeudi 5 juin 2014