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Code du travail applicable à Mayotte
Sous-section 2 : Procédure à l'égard des salariés
Abrogée1 janvier 2018
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
En vigueur du samedi 2 juin 2012 au dimanche 31 décembre 2017
Sous-section 2 : Procédure à l'égard des salariés
Paragraphe 1 : Entretien préalable
Paragraphe 2 : Notification du licenciement