Code du tourisme

Article D341-3

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Article D341-3

Les règles relatives à l'occupation du domaine public fluvial en vue de l'aménagement, de l'organisation et de la gestion des zones de mouillages et d'équipements légers sont fixées à la présente section et à l'

article R. 2124-58 du code général de la propriété des personnes publiques

(

Autorisations pour l'occupation temporaire du domaine public fluvial

)

Art. R.2124-58

Autorisations pour l'occupation temporaire du domaine public fluvial

L'article explique comment obtenir une autorisation pour occuper temporairement les zones de mouillage et d'équipements légers sur les rivières publiques.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 7 octobre 2006 · Dernière version le 25 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'occupation du domaine public fluvial pour les zones de mouillages

Résumé. L'article explique que les règles pour utiliser les zones de mouillage et d'équipements légers sur les cours d'eau sont définies dans cette section et dans un autre article du code général de la propriété des personnes publiques.

Les règles relatives à l'occupation du domaine public fluvial en vue de l'aménagement, de l'organisation et de la gestion des zones de mouillages et d'équipements légers sont fixées à la présente section et à l'article R. 2124-58 du code général de la propriété des personnes publiques (Autorisations pour l'occupation temporaire du domaine public fluvial).

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 25 novembre 2011

Modifié parDécret n°2011-1612 du 22 novembre 2011art. 12 : Modification des règles d'occupation du domaine public maritime

En résumé. Le texte modifie la référence aux règles applicables, passant des servitudes de passage sur les propriétés privées riveraines du domaine public maritime aux règles d'occupation du domaine public fluvial pour l'aménagement des zones de mouillages et équipements légers.

En vigueur du samedi 7 octobre 2006 au jeudi 24 novembre 2011

Source : Légifrance