Article R211-16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Communication de l'information sur le transporteur aérien
Résumé Les voyageurs doivent savoir quelles compagnies aériennes les transporteront avant de réserver.
L'information prévue à l'article R. 211-15 est communiquée avant la conclusion du contrat portant sur le ou les tronçons de vols concernés.
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