Article R211-17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'information sur l'identité du transporteur aérien
Résumé On te dit qui est la compagnie aérienne qui va te transporter, et on te le confirme par écrit ou par email.
Dès qu'elle est connue, l'identité du transporteur aérien effectif est communiquée par écrit ou par voie électronique. Cette information est confirmée au plus tard huit jours avant la date prévue au contrat ou au moment de la conclusion du contrat si celle-ci intervient moins de huit jours avant le début du voyage.
Toutefois, pour les contrats conclus par téléphone, le voyageur reçoit un document écrit confirmant cette information.
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