Section précédente

Section 4

Obligation d'information des passagers aériens sur l'identité du transporteur aérien

R211-15 — R211-19

Section parente

Chapitre unique

Régime de la vente de voyages et de séjours

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Sous-section 1

Procédure d'immatriculation des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours

R211-20 — R211-22

Code du tourisme

Section 5 : Obligation et conditions d'immatriculation des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours

Sous-section 1 : Procédure d'immatriculation des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours

Sous-section 2 : Gestion du registre des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours