Code du tourisme

Section 2 : Dispositions particulières à l'investissement dans l'immobilier de loisirs

Article L421-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles des réductions d'impôt pour l'acquisition et la réhabilitation de logements dans une résidence de tourisme classée

Résumé Certaines acquisitions ou rénovations de logements dans des résidences de tourisme peuvent donner droit à des réductions d'impôt.

Les règles applicables aux réductions d'impôt accordées au titre de l'acquisition et, le cas échéant, de la réhabilitation de certains logements faisant partie d'une résidence de tourisme classée sont fixées par les articles 199 decies E, 199 decies EA et 199 decies G du code général des impôts.

Article L421-3-1

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Réductions d'impôt pour travaux dans les résidences de tourisme

Résumé Faire des travaux dans certains logements de vacances peut donner droit à des réductions d'impôt.

Les règles applicables aux réductions d'impôt accordées au titre des travaux réalisés dans certains logements faisant partie d'une résidence de tourisme classée ou d'un village résidentiel de tourisme classé ou destinés à la location en qualité de meublés de tourisme sont fixées par l'article 199 decies F du code général des impôts.