Code du tourisme

Article L342-9

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Article L342-9

Le service des remontées mécaniques, le cas échéant étendu aux installations nécessaires à l'exploitation des pistes de ski, est organisé par les communes sur le territoire desquelles elles sont situées ou par leurs groupements ou par le département auquel elles peuvent confier par convention, dans les limites d'un périmètre géographique défini, l'organisation et la mise en oeuvre du service.

Les communes ou leurs groupements peuvent s'associer, à leur demande, au département pour organiser ce service.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2005 · Dernière version le 15 avril 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des remontées mécaniques et pistes de ski

Résumé. Les communes ou leurs groupements peuvent organiser et gérer les remontées mécaniques et les pistes de ski sur leur territoire, en collaboration avec le département si nécessaire.

Le service des remontées mécaniques, le cas échéant étendu aux installations nécessaires à l'exploitation des pistes de ski, est organisé par les communes sur le territoire desquelles elles sont situées ou par leurs groupements ou par le département auquel elles peuvent confier par convention, dans les limites d'un périmètre géographique défini, l'organisation et la mise en oeuvre du service.

Les communes ou leurs groupements peuvent s'associer, à leur demande, au département pour organiser ce service.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 15 avril 2006

En résumé. Le texte élargit le champ d’application du service en incluant, lorsque cela est nécessaire, les installations liées à l’exploitation des pistes de ski.

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au vendredi 14 avril 2006

Source : Légifrance