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Section 1

Interdiction de pénétrer ou de se rendre aux abords d'une enceinte où se déroule une manifestation sportive

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Article R332-7

Communication des informations relatives à l'interdiction d'accès aux enceintes sportives

Code du sport

Article R332-6

Article R332-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'information en cas d'impossibilité de se rendre à une convocation

Résumé Si on ne peut pas aller à une convocation, il faut le dire vite à l'autorité, qui peut changer le lieu de la convocation avec l'accord des préfets.

Lorsqu'elle est dans l'impossibilité de déférer à une convocation au lieu précisé dans l'arrêté préfectoral, la personne intéressée en informe de façon circonstanciée, sans délai et par tous moyens, l'autorité désignée, qui peut alors au besoin fixer un autre lieu de convocation, dans le même département ou dans un département différent. Le changement de lieu de convocation nécessite, au préalable, l'accord du ou des préfets intéressés.

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Version 1

Lorsqu'elle est dans l'impossibilité de déférer à une convocation au lieu précisé dans l'arrêté préfectoral, la personne intéressée en informe de façon circonstanciée, sans délai et par tous moyens, l'autorité désignée, qui peut alors au besoin fixer un autre lieu de convocation, dans le même département ou dans un département différent. Le changement de lieu de convocation nécessite, au préalable, l'accord du ou des préfets intéressés.