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Sous-section 5

Homologation des circuits

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Article R331-43

Conditions d'homologation des circuits

Code du sport

Article R331-42

Article R331-42

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétence de la commission départementale de sécurité routière

Résumé La commission locale a les mêmes rôles et pouvoirs que la commission nationale pour vérifier les circuits de course.

Dans le champ de sa compétence, la commission départementale de sécurité routière exerce les mêmes missions et dispose des mêmes pouvoirs que ceux qui sont dévolus à la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse par les articles R. 331-39 à R. 331-41.

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Version 1

Dans le champ de sa compétence, la commission départementale de sécurité routière exerce les mêmes missions et dispose des mêmes pouvoirs que ceux qui sont dévolus à la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse par les articles R. 331-39 à R. 331-41.