Article R241-19-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure de récusation d'un membre de la commission des sanctions dans la lutte contre le dopage animal.
Résumé Pour exclure un membre de la commission des sanctions dans la lutte contre le dopage animal, on suit les mêmes règles qu'ailleurs.
La personne mise en cause peut demander la récusation d'un membre de la commission des sanctions dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article R. 232-92-1.
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