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Sous-section 2

Les autorisations d'usage à des fins thérapeutiques

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Article D232-83

Autorisation d'usage à des fins thérapeutiques et certificat médical

Code du sport

Article R232-82

Article R232-82

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations des demandeurs d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques

Résumé Pour une autorisation médicale, le demandeur doit fournir tous les documents et examens nécessaires.

L'ensemble des examens médicaux et documents nécessaires à l'instruction de la demande d'autorisation est à la charge du demandeur.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la participation forfaitaire

Résumé des changements La version actuelle supprime l’obligation pour le demandeur de verser une participation forfaitaire aux frais d’instruction, contrairement à la version précédente.

L'ensemble des examens médicaux et documents nécessaires à l'instruction de la demande d'autorisation est à la charge du demandeur.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 25 juillet 2007

L'ensemble des examens médicaux et documents nécessaires à l'instruction de la demande d'autorisation est à la charge du demandeur. Celui-ci acquitte une participation forfaitaire aux frais de cette instruction, selon un tarif fixé par l'agence.