Article R222-14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions et organisation de l'examen de la licence d'agent sportif
Résumé Un examen pour devenir agent sportif est organisé chaque année pour chaque sport, mais certains ne peuvent pas s'inscrire, et la commission des agents sportifs de la fédération décide des formalités.
Une session de l'examen de la licence d'agent sportif est ouverte chaque année dans chacune des disciplines sportives pour lesquelles une commission des agents sportifs a été instituée en application de l'article R. 222-1.
Peuvent s'inscrire à l'examen les personnes qui ne se trouvent dans aucun des cas d'incapacité prévus aux articles L. 222-9 (3°) et L. 222-11.
Les formalités d'inscription sont définies, pour chaque discipline sportive, par la commission des agents sportifs de la fédération délégataire compétente.
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