Code du sport

Article D211-56-1

Article D211-56-1

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Présidence des conseils d'orientation à l'Ecole nationale des sports de montagne

Résumé Le directeur ou son représentant préside les conseils d'orientation.

Les conseils d'orientation sont présidés par le directeur général de l'établissement ou son représentant.


Historique des versions

Version 1

Les conseils d'orientation sont présidés par le directeur général de l'établissement ou son représentant.