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Article D211-56-1

Présidence des conseils d'orientation à l'Ecole nationale des sports de montagne

Code du sport

Article D211-56

Article D211-56

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation et suppléance du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale des sports de montagne

Résumé Le ministre des sports choisit le président de l'école pour trois ans et désigne un remplaçant temporaire en cas de besoin.

Le président du conseil d'administration est désigné par le ministre chargé des sports parmi les membres mentionnés au 5° de l'article D. 211-55, pour une durée de trois ans.

En cas d'empêchement temporaire, il est suppléé par un autre membre du conseil d'administration désigné par le ministre chargé des sports.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision des modalités de nomination et ajout d’une disposition sur la substitution

Résumé des changements La nouvelle version précise que le président est choisi parmi les membres indiqués dans l’article D. 211‑55, fixe sa durée à trois ans, introduit une procédure de remplacement temporaire et supprime la nécessité préalable de consulter le conseil.

Le président du conseil d'administration est désigné par le ministre chargé des sports parmi les membres mentionnés au 5° de l'article D. 211-55, pour une durée de trois ans.

En cas d'empêchement temporaire, il est suppléé par un autre membre du conseil d'administration désigné par le ministre chargé des sports.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 25 juillet 2007

Le président du conseil d'administration est désigné par le ministre chargé des sports parmi les membres de ce conseil d'administration après consultation de celui-ci.