Article R211-18-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépenses de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
Résumé L'Institut national du sport peut dépenser pour tout ce dont il a besoin pour fonctionner.
Les dépenses comprennent les frais de personnel, les frais de fonctionnement, d'équipement et d'investissement et, de manière générale, toutes les dépenses nécessaires à l'activité de l'établissement.
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