Article R211-15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Confidentialité des séances des conseils et publicité des délibérations
Résumé Les réunions des conseils ne sont pas publiques, mais leurs décisions sont rendues publiques.
Les séances des conseils ne sont pas publiques. Les délibérations font l'objet d'une publicité selon des modalités fixées par le conseil d'administration.
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