Article R211-14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rémunération et remboursement des frais des membres des conseils de l'Institut national du sport
Résumé Les membres des conseils de l'Institut national du sport ne sont pas payés mais peuvent se faire rembourser leurs frais de déplacement et de séjour.
Les membres des conseils exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour peuvent être remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat.
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