Article R211-13-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation du conseil de la vie du sportif et du stagiaire
Résumé Le conseil de la vie du sportif et du stagiaire aide à décider des activités et des conditions de vie des sportifs et des cadres en formation.
Le conseil de la vie du sportif et du stagiaire est consulté par le conseil d'administration sur les prestations de nature à favoriser les activités sportives de loisir, culturelles, sociales ou associatives qui sont proposées aux sportifs de haut niveau et aux cadres en formation ainsi que sur les conditions de vie et d'entraînement au sein de l'établissement.
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