Article D211-13
Abrogé depuis le 2009-11-28
L'organisation interne de l'Institut national du sport et de l'éducation physique est fixée par arrêté du ministre chargé des sports.
1 version
Code du sport
Article D211-13
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 25 juillet 2007
Abrogé le samedi 28 novembre 2009
L'organisation interne de l'Institut national du sport et de l'éducation physique est fixée par arrêté du ministre chargé des sports.