Article R211-12-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunions du Conseil Scientifique, Médical et de Formation
Résumé Le Conseil se réunit au moins une fois par an et décide des sujets à discuter.
Le conseil scientifique, médical et de formation se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président. Il peut être également réuni à la demande de la majorité de ses membres en exercice.L'ordre du jour est fixé par le président.
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