Section précédente
Section 5
La Conférence permanente du sport féminin
D142-39 — D142-42
Section parente
Section 1
Etablissements publics de formation
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Paragraphe 1
Objet et missions
D211-1 — R211-2-1
Paragraphe 1 : Objet et missions
Paragraphe 2 : Organisation et fonctionnement
Paragraphe 3 : Régime financier et comptable