Article R142-7
Abrogé depuis le 2009-03-29 par Décret n°2009-341 du 27 mars 2009 - art. 2
Le comité est présidé par une des personnalités qualifiées mentionnées au 8° de l'article R. 142-2, désignée conjointement par les ministres chargés de la recherche et des sports.
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