Article R132-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunions et fonctionnement de l'instance dirigeante des ligues professionnelles
Résumé L'instance dirigeante d'une ligue sportive doit se réunir plusieurs fois par an et peut créer des commissions spécialisées.
L'instance dirigeante mentionnée à l'article R. 132-4 se réunit au moins trois fois par an.
Les statuts de la ligue professionnelle précisent les règles de convocation et de délibération de l'instance dirigeante ainsi que les conditions dans lesquelles elle se dote d'un bureau. Ils prévoient que l'instance dirigeante peut, dans les limites de ses attributions, constituer des commissions spécialisées dont elle définit les compétences.
Les délibérations de l'instance dirigeante sont transmises à la fédération.
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