Article R131-10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait de l'agrément des fédérations sportives
Résumé Le ministre des sports peut enlever l'agrément d'une fédération sportive, mais il doit d'abord lui expliquer pourquoi et lui donner la chance de répondre, puis publier la décision.
Le retrait de l'agrément est prononcé par arrêté motivé du ministre chargé des sports. Cet arrêté est publié au Journal officiel de la République française.
La fédération bénéficiaire de l'agrément est préalablement informée des motifs pour lesquels le retrait de l'agrément est envisagé, et mise à même de présenter ses observations.
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