Article R122-12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure de décision préfectorale pour l'approbation des sociétés sportives
Résumé Le préfet décide après avoir attendu les avis et explique son refus si c'est non.
Au terme du délai mentionné à l'article R. 122-11, le préfet statue par arrêté. Le refus d'approbation est motivé.
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